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TRIBUNAL DE COMMERCE
DE PONTOISE
JUGEMENT DU 17 Décembre
2004
7éme Chambre
N° PCL: 1998J00252
M. GHOLAM ZANDIAN JAZI
N° RG: 2004L02233
Me CANET
DEBITEUR
M. GHOLAM ZANDIAN JAZI 25 Quai ANDRE CITROEN 75015
RCS/RM PONTOISE: - 1998 F 50044
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats,
cloture des débats et délibéré par es mêmes Juges.
Prononcée a l’audience publique du 17 Décembre 2004 ou siégeaient M. MAYER, Président, M. BOURGET, Mme CARTRON, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier.
REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE
Par jugement
du Tribunal de Commerce de céans, il a été ouvert une procedure a l’encontre du débiteur suivant: M. GHOLAM ZANDIAN JAZI 25 Quai ANDRE CITROEN 75015
PARIS
M. JAGOURY a
été nommé Juge commissaire de ladite procedure conformément a l’article L 621-8 ou L 622-2 du
Code de Commerce.
Attendu que
dans e cadre dune procedure de redressement
judiciaire ou de
liquidation judiciaire, les organes
désignés peuvent étre remplacés.
Attendu
au cas d’espèce
qu’il ressort des informations en Ia possession du
Tribunal que le remplacement
du juge commissaire s’avère nécessaire.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant publiquement
et en dernier ressort conformément a l’article L 623-4 du
Code de Commerce.
Nomme M.
ISRAEL en remplacement de M. JAGOURY, en quahté de juge commissaire dans la procedure ouverte a l’encontre de
M. ZANDIAN JAZI
25 Quai ANDRE CITROEN
75015
RCS PONTOISE: - 1998 F 50044
Dit que
mention de cette decision sera portée
aux registres visés par l’article 21 du Décret du 27 Décembre 1985.
Dit que copie du present jugement sera adressée aux mandataires de justice visés par l’article 19-1 dudit Décret.
Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de justice.
Gretfier.
La minute du present jugement est signée par le Président et par le