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TRIBUNAL DE COMMERCE
DE PONTOISE

JUGEMENT DU 2 Janvier 2008
7ème Chambre

N° PCL: 1998J00252

M. GHOLAM ZANDIAN JAZI

N° RG: 2008L00380

Me CANET

DEBITEUR
M. GHOLAM ZANDIAN JAZI 25 Quai ANDRE CITROEN 75015 PARIS
RCS/RM PONTOISE: non inscrit
COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, cloture des débats et délibéré par les momes Juges.

Prononcée a l’audience publique du 2 Janvier 2008 oü siégeaient M. MAYER, Président, M. ROUX, M. SAHLER, Juges, assistés de Me HEQUET, Greffier.

REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE

Par jugement du Tribunal de Commerce de céans, il a été ouvert une procedure a l’encontre du débiteur suivant: M. GHOLAM ZANDIAN JAZI 25 Quai ANDRE CITROEN 75015 PARIS

M. ISRAEL a été nommé Juge commissaire de la dite procedure conformément a l’article L 621-8 ou L 622-2 du Code de Commerce.

Attendu que dans le cadre d’une procedure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, les organes désignés peuvent être remplacés.

Attendu au cas d’espèce qu’il ressort des informations en la possession du Tribunal que le remplacement du juge commissaire s’avère nécessaire.

PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant publiquement et en dernier ressort conformément a l’article L 623-4 du Code de Commerce.

Nomme M. BRUNO en remplacement de M. ISRAEL, en qualité de juge commissaire dans la procedure ouverte a l’encontre de
M. ZANDIAN JAZI GHOLAM
25 Qual ANDRE CITROEN
75015 PARIS
RCS PONTOISE: non inscrit

Dit que mention de cette decision sera portée aux registres visés par l’article 21 du Décret du 27 Décembre 1985.

Dit que copie du present jugement sera adressée aux mandataires de justice visés par I’article 19-1 dudit Décret.

Dit que les dépens seront employés en frais privilegies de justice.

La minute du present jugement est signée par le Président et par le Greffier.