une lettre à un avocat à paris
Bonjour,
Je suis Jed Margolin, un ingénieur retraité qui vit dans les Highlands de Virginia City, dans le Nevada, aux États-Unis.Les Highlands de Virginia City sont situés dans les montagnes à L'extérieur de Reno, au Nevada.
Cette affaire concerne Reza Zandian qui utilise parfois le nom Gholam Zandian Jazi. Il peut utiliser d'autres noms. Je l'appellerai "Zandian". De nationalité iranienne, il a vécu, au cours des trente dernières années, tantôt en France, tantôt aux États-Unis. Pour son permis de résidence en France, Voir la pièce 1.
Cette affaire concerne également le maître Patrick Canet (”Canet") du cabinet D'avocats français SCP Canet-Morand. Je crois que leur adresse est 1 rue de la Citadelle 95300 PONTOISE.
Contexte - je m'excuse que même ce bref résumé soit long.
A. en 1993, Zandian a été arrêté aux États-Unis pour avoir tenté d'exporter illégalement un ordinateur IBM de haute performance via la France vers L'Iran et l'ordinateur a été confisqué. Il a été poursuivi. D'une façon ou d'une autre, il a été déclaré non coupable, mais lui et ses entreprises ont été interdits d'exporter du matériel des États-Unis pendant dix ans.
En 1998, la société française Computer World Europe de Zandian est mise en faillite et Zandian est condamnée par le Tribunal de Commerce de Pontoise à payer personnellement les dettes de la société jusqu'à 20 millions de francs. Il s'agissait de la procédure de faillite n ° 989252 “CANET, liquidateur judiciaire de COMPUTER WORLD contre M. GHOLAM ZANDIAN JAZI. Dossier no 97P01370. Voir La Pièce 2. À l'époque, Zandian vivait en Californie où il possédait et exploitait la société américaine Optima Technology Corporation.
Sur la dette de “jusqu'à 20 millions de francs” 19 millions de francs étaient dus à la Banque Melli de L'Iran. Voir La Pièce 3. Les preuves sont convaincantes qu'ils avaient donné à Zandian l'argent pour acheter L'ordinateur IBM haute performance (qu'ils n'ont pas reçu) pour l'utilisation dans les armes nucléaires de L'Iran et les programmes de missiles et ils voulaient leur argent.
En 2001, le montant de 20 millions de francs a été recalculé à 3 048 980,34 euros. Ce serait 2 896 531,32 euros pour la Banque Melli et 152 449,02 euros pour tout le monde. Voir La Pièce 4. En novembre 2011, Canet avait vendu l'une des propriétés françaises de Zandian pour 300 000 euros (23 Rue Louis Poney, Puteaux, France) et zandian avait déposé 150 000 euros sur un compte CARPA. Voir La Pièce 5.
B. en décembre 2007, Zandian m'a volé plusieurs brevets américains en déposant frauduleusement des documents auprès de L'Office des brevets et des marques des États-Unis. En décembre 2009, J'ai poursuivi Zandian dans une cour D'état du Nevada (la première Cour de District judiciaire du Nevada). Je l'ai poursuivi dans le Nevada parce que: 1) Je vis dans le Nevada et 2) Zandian possède une grande quantité de biens dans le Nevada. Bien que Zandian m'ait causé des retards et des dépenses considérables, j'ai obtenu un jugement contre lui en juin 2013. Voir La Pièce 6.
Zandian a refusé de me payer. Il a également refusé d'obéir à l'injonction de fournir ses informations financières. Un mandat d'arrêt pour outrage au tribunal a donc été délivré. Voir La Pièce 7.
C. En avril 2016 Zandian tenté de corrompre mon avocat. Il a échoué. Voir La Pièce 8. Le 3 mai 2016, mes avocats ont déposé une requête à la Cour du Nevada pour, entre autres choses, saisir une partie de la propriété de Zandian dans le Nevada. Le 19 mai 2019 (seize jours plus tard) Canet a déposé une requête en vertu du Chapitre 15 devant le Tribunal des faillites des États-Unis pour le District du Nevada. Voir La Pièce 9.
D. Dans ce cas, Canet a refusé de coopérer avec Discovery. Il a refusé de produire une liste des créanciers agréés et des montants dus dans le cadre de la procédure française de 1998.
1. Il avait déposé sa requête au titre du Chapitre 15 parce qu'il avait été contacté par Zandian.
2. La demande de la banque Melli n'avait pas été approuvée par le tribunal français.
3. Il a déjà collecté au moins 150 000 euros auprès de Zandian en France.
Cependant, il n'a fourni aucune preuve pour cela.
Je vais noter que:
1. Si Canet ne disait pas la vérité (et que la demande de la Banque Melli a été approuvée par le tribunal français), alors L'objectif de la requête de Canet au titre du Chapitre 15 est de vendre la propriété du Nevada de Zandian et d'envoyer le produit à la Banque Melli D'Iran. Il s'agirait d'un acte criminel en vertu de la loi américaine 31 CFR § 560 et du Décret exécutif 13599. Bien que la plupart des sanctions contre L'Iran aient été levées en 2016, il était toujours illégal d'envoyer de l'argent au gouvernement iranien Et puisque la Banque Melli est détenue et exploitée par le gouvernement iranien qui les inclut. Bien sûr, toutes les sanctions contre L'Iran avant 2016 sont à nouveau en vigueur.
2. Si Canet a été honnête (et la réclamation de la Banque Melli n'a pas été approuvée) alors Canet a déjà recueilli assez d'argent de Zandian pour payer les créanciers approuvés. Cela signifie que le plan de Canet est de vendre la propriété du Nevada de Zandian et de donner L'argent à Zandian pour que je ne puisse pas récupérer mon jugement contre lui. Cela signifierait aussi que Canet a gonflé les responsabilités de Zandian et que, selon ce que j'ai compris, le droit français serait l'acte criminel de Banqueroute.
3. Lorsque Canet a déposé sa requête au titre du Chapitre 15 devant la United States Bankruptcy Court (USBC), il n'a joint que le jugement français de 1998 contre Zandian. Voir La Pièce 9. C'était suspect parce que:
a. Le jugement français de 1998 avait alors 18 ans. Aux États-Unis, les faillites ne sont pas autorisées pour aussi longtemps.
b. Le jugement n'a été prononcé qu'en francs. La France est passée à l'euro en 2002 et après le 17 février 2012 le franc n'était plus une monnaie légale.
c. Dans un autre document du Tribunal de la USBC, Canet a déclaré que le tribunal français avait ordonné à Zandian de payer personnellement les dettes de 20 millions de francs de Computer World Europe. Le tribunal français a déclaré que Zandian devait personnellement payer les dettes de Computer World Europe jusqu'à 20 millions de francs. Canet a refusé de fournir une liste des créanciers agréés et des montants dus.
E. en août 2016 j'ai trouvé le site Web D'Infogreffe et j'ai commandé autant de documents que possible dans la procédure de faillite n ° 989252 “CANET, liquidateur judiciaire de COMPUTER WORLD vs Mr.GHOLAM ZANDIAN JAZI. Dossier no 97P01370. Voir La Pièce 10. Pour une raison quelconque, je n'ai pas pu tous les acheter.
F. En février 2019, j'ai découvert que le problème que j'avais avec le site Web D'Infogreffe (www.infogreffe.fr) était parce que le site web ne fonctionne pas correctement avec le navigateur Firefox. Il fonctionne très bien avec le navigateur Google Chrome. J'ai commandé les rapports annuels de Canet. Ils devraient être la preuve dont j'ai besoin pour déterminer si la réclamation de la Banque Melli a été approuvée par le tribunal français et si Canet a déjà recueilli assez d'argent pour payer les créanciers approuvés. Voir La Pièce 11. Ce sont les documents que j'ai commandé:
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Me CANET/M. ZANDIAN JAZI GHOLAM G.T.C. PONTOISE
Dépôt No 2008D01312
Me CANET/M. ZANDIAN JAZI GHOLAM G.T.C. PONTOISE
Dépôt No 2009D00273
Me CANET/M. ZANDIAN JAZI GHOLAM G.T.C. PONTOISE
Dépôt No 2010D00836
Me CANET/M. ZANDIAN JAZI GHOLAM G.T.C. PONTOISE
Dépôt No 2011D00470
SCP MALHERBE-PETIT/M. ZANDIAN JAZI GHOLAM G.T.C. PONTOISE
Dépôt No 2011D07300
Me CANET/M. ZANDIAN JAZI GHOLAM G.T.C. PONTOISE
Dépôt No 2012D00220
Me CANET/M. ZANDIAN JAZI GHOLAM G.T.C. PONTOISE
Dépôt No 2013D08520
SCP MALHERBE Jean Louis/M. ZANDIAN JAZI GHOLAM G.T.C. PONTOISE
Dépôt No 2013D01734
Me CANET/M. ZANDIAN JAZI GHOLAM G.T.C. PONTOISE
Dépôt No 2013D01054
SCP CANET-MORAND prise en la personne de Me CANET/M. ZANDIAN JAZI GHOLAM G.T.C. PONTOISE
Dépôt No 2015D00413
SCP CANET/M. ZANDIAN JAZI GHOLAM G.T.C. PONTOISE
Dépôt No 2016D10832
SCP CANET-MORAND prise en la personne de Me CANET/M. ZANDIAN JAZI GHOLAM G.T.C. PONTOISE
Dépôt No 2016D01559
SCP CANET/M. ZANDIAN JAZI GHOLAM G.T.C. PONTOISE
Dépôt No 2017D08865
SCP CANET/M. ZANDIAN JAZI GHOLAM G.T.C. PONTOISE
Dépôt No 2018D08589
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Après les avoir payés, j'ai pu télécharger le Dépôt no 2018D08589 à partir du site web. Cependant, J'ai dû attendre Infogreffe pour envoyer les autres à travers le système de courrier international très lent.
Lorsque j'ai reçu l'enveloppe à la fin du mois de Mars, elle ne contenait qu'un seul document. J'ai contacté Infogreffe en utilisant le formulaire de leur site web. Je l'ai dit:
Je n'ai reçu qu'un seul document par la poste. Il est daté du 11 AOUT 2011 7300. Les autres numéros d'identification sont JLM-n 40.802 et Vref LJ 98/252. Veuillez m'envoyer les documents restants.
JM
J'ai reçu un email d'eux le jour suivant (Mars 22) où ils ont dit:
Bonjour,
Nous avons réémis la commande ce jour.
Cordialement.
Et puis le 9 avril j'ai reçu un email qui disait:
Après retour du Greffe de Pontoise, je suis au regret de vous informer que les dépôts commandés par vos soins pour « Affaire CANET / M. ZABDIAN JAZI GHOLAM » ne sont pas diffusibles.
Et maintenant, ma raison de vous contacter.
Les documents que j'ai reçus ne me sont d'aucune utilité.
L'une date de 2011, ce qui semble confirmer seulement que:
1. Canet avait vendu la propriété de Zandian au 23 Louis Poney Street, à Puteaux, France pour 300 000 euros et que Zandian avait déposé 150 000 euros sur un compte CARPA.
2. Le tribunal français n'avait pas encore décidé d'approuver ou non la demande de la Banque Melli.
L'autre document date de 2018 et il semble qu'il s'agisse principalement des dépenses liées à la présentation de la requête en vertu du Chapitre 15 de Canet devant le Tribunal des faillites des États-Unis. Voir La Pièce 15. Je ne crois pas que vous puissiez justifier de poursuivre quelqu'un (qui ne vous doit pas d'argent) sur la base des honoraires d'avocat et des coûts de les poursuivre.
Les documents que j'ai besoin sont ceux entre eux:
Me CANET/M. ZANDIAN JAZI GHOLAM G.T.C. PONTOISE
Dépôt No 2012D00220
Me CANET/M. ZANDIAN JAZI GHOLAM G.T.C. PONTOISE
Dépôt No 2013D08520
SCP MALHERBE Jean Louis/M. ZANDIAN JAZI GHOLAM G.T.C. PONTOISE
Dépôt No 2013D01734
Me CANET/M. ZANDIAN JAZI GHOLAM G.T.C. PONTOISE
Dépôt No 2013D01054
SCP CANET-MORAND prise en la personne de Me CANET/M. ZANDIAN JAZI GHOLAM G.T.C. PONTOISE
Dépôt No 2015D00413
SCP CANET/M. ZANDIAN JAZI GHOLAM G.T.C. PONTOISE
Dépôt No 2016D10832
SCP CANET-MORAND prise en la personne de Me CANET/M. ZANDIAN JAZI GHOLAM G.T.C. PONTOISE
Dépôt No 2016D01559
SCP CANET/M. ZANDIAN JAZI GHOLAM G.T.C. PONTOISE
Dépôt No 2017D08865
Est-il possible que vous puissiez me les obtenir?
Si oui, combien vais-je payer? Je serais en mesure de vous payer Avec PayPal ou avec une carte de crédit américaine (VISA).
N'est-il pas suspect que les documents qui pourraient montrer que M. Canet est coupable de Banqueroute ne soient pas accessibles?
Et si Canet a commis un crime sous la Loi française, j'apprécierais que vous le signaliez au Ministère de la Justice.
Je vous remercie.
Jed Margolin
Virginia Cty Highlands
Nevada
USA